1. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l’acheteur \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont charg\u00e9es sur son camion ou celui de son transporteur. Les marchandises sont livr\u00e9es aux risques de l’acheteur lors de leur d\u00e9chargement dans les \u00e9tablissements de l’acheteur. Les marchandises ne deviendront la propri\u00e9t\u00e9 effective de l’acheteur qu’apr\u00e8s paiement int\u00e9gral. Les destinataires ne peuvent se pr\u00e9valoir d’avaries ou d’accidents survenus en cours de transport pour mettre en discussion le paiement de nos factures. Nos fournitures sont payables dans les conditions pr\u00e9vues, quelles que soient les circonstances de transport. Nos camionneurs sont oblig\u00e9s de reprendre toutes les vidanges distribu\u00e9es par TAO Family SA. En cas de refus, le client est pri\u00e9 de nous en aviser.<\/p>\n
2. Toutes nos factures sont cens\u00e9es \u00eatre agr\u00e9\u00e9es en nos magasins. Nos prix s’entendent hors taxe par palettes enti\u00e8res et non m\u00e9lang\u00e9es. Ces prix sont repris au tarif.<\/p>\n
3. Pour \u00eatre valables, les engagements pris par nos repr\u00e9sentants doivent \u00eatre confirm\u00e9s par nous par \u00e9crit.<\/p>\n
4. Toutes r\u00e9clamations sur factures, extraits de compte ou ayant trait aux marchandises, vidanges, futailles, doivent \u00eatre introduites dans la huitaine de la r\u00e9ception. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, nous consid\u00e9rerons le silence comme accord et les r\u00e9clamations tardives ne seront pas prises en consid\u00e9ration ; les r\u00e9clamations n’accordent en aucun cas exemption de paiement de la facture au comptant.<\/p>\n
5. En ce qui concerne les emballages, la facturation des manquants se fera au prix du jour. Les emballages cautionn\u00e9s fournis ne deviennent pas la propri\u00e9t\u00e9 de l’acheteur et doivent \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 la venderesse. Les sommes vers\u00e9es pour les emballages en d\u00e9p\u00f4ts le sont \u00e0 titre de garantie et ne repr\u00e9sentent qu’une partie de la valeur de ces emballages. En cas de non-restitution des emballages dans les d\u00e9lais de 8 jours apr\u00e8s l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e, ou s’ils ne sont pas restitu\u00e9s en bon \u00e9tat, la venderesse sera en droit d’en r\u00e9clamer la contre-valeur \u00e0 l’\u00e9tat neuf, au cours du jour, sous d\u00e9duction de la garantie d\u00e9pos\u00e9e. Ce mat\u00e9riel ne peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des besoins qui sont \u00e9trangers \u00e0 la vente ou \u00e0 la consommation des boissons.<\/p>\n
6. Sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du vendeur, nos factures sont payables au comptant le jour de la date d’enl\u00e8vement ou de livraison des marchandises, soit en esp\u00e8ces, soit par remise d’un ch\u00e8que bancaire. En cas de non-paiement de la facture \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, elle sera major\u00e9e de 20 % \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible, avec un minimum de 150 \u20ac \u00e0 titre de d\u00e9dommagement conventionnel en application des articles 1226 et suivants du Code civil. Un int\u00e9r\u00eat est d\u00fb de plein droit \u00e0 d\u00e9faut de paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance convenue et indiqu\u00e9e, sans qu’une mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire. Le taux de cet int\u00e9r\u00eat exc\u00e9dera de 1,5 % le taux de la Banque Nationale de Belgique, pour frais et avances en compte courant sur autres effets publics, avec un minimum de 1,5 % par mois depuis l’\u00e9ch\u00e9ance. Le paiement de cet int\u00e9r\u00eat de retard n’autorise toutefois pas le client \u00e0 retarder le paiement du principal. Les frais d’encaissement \u00e9ventuels seront toujours \u00e0 charge de l’acheteur. Le d\u00e9faut de paiement d’une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend de plein droit toutes les factures exigibles. Toute d\u00e9rogation \u00e9ventuelle \u00e0 ces r\u00e8gles consentie par la venderesse doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une simple tol\u00e9rance \u00e0 laquelle elle pourra toujours mettre fin.<\/p>
7. L’acheteur se devra de conserver \u00e0 nos produits la haute qualit\u00e9 qui est la leur. Il proc\u00e9dera \u00e0 des enl\u00e8vements r\u00e9guliers ou se fera livrer r\u00e9guli\u00e8rement, de fa\u00e7on \u00e0 livrer toujours \u00e0 ses clients des boissons de fabrication r\u00e9cente. La date de p\u00e9remption est indiqu\u00e9e sur nos produits. Pour autant que notre responsabilit\u00e9 soit d\u00e9montr\u00e9e, nous accepterons d’effectuer le remboursement de boissons p\u00e9rim\u00e9es, uniquement si elles nous sont renvoy\u00e9es au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant les dates de p\u00e9remption, \u00e0 condition qu’elles n’aient pas \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es de mani\u00e8re anormale \u00e0 la lumi\u00e8re, au soleil, \u00e0 la chaleur, au gel, \u00e0 la pluie, \u00e0 la poussi\u00e8re…<\/p>
8. Nous d\u00e9clinons toutes responsabilit\u00e9s \u00e9galement quant aux affiches et r\u00e9clames non timbr\u00e9es qui seraient appos\u00e9es chez nos clients.<\/p>
9. Tous litiges d\u00e9coulant de l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront soumis aux tribunaux de Bruxelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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