1. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à partir du moment où elles sont chargées sur son camion ou celui de son transporteur. Les marchandises sont livrées aux risques de l’acheteur lors de leur déchargement dans les établissements de l’acheteur. Les marchandises ne deviendront la propriété effective de l’acheteur qu’après paiement intégral. Les destinataires ne peuvent se prévaloir d’avaries ou d’accidents survenus en cours de transport pour mettre en discussion le paiement de nos factures. Nos fournitures sont payables dans les conditions prévues, quelles que soient les circonstances de transport. Nos camionneurs sont obligés de reprendre toutes les vidanges distribuées par TAO Family SA. En cas de refus, le client est prié de nous en aviser.
2. Toutes nos factures sont censées être agréées en nos magasins. Nos prix s’entendent hors taxe par palettes entières et non mélangées. Ces prix sont repris au tarif.
3. Pour être valables, les engagements pris par nos représentants doivent être confirmés par nous par écrit.
4. Toutes réclamations sur factures, extraits de compte ou ayant trait aux marchandises, vidanges, futailles, doivent être introduites dans la huitaine de la réception. Passé ce délai, nous considérerons le silence comme accord et les réclamations tardives ne seront pas prises en considération ; les réclamations n’accordent en aucun cas exemption de paiement de la facture au comptant.
5. En ce qui concerne les emballages, la facturation des manquants se fera au prix du jour. Les emballages cautionnés fournis ne deviennent pas la propriété de l’acheteur et doivent être restitués à la venderesse. Les sommes versées pour les emballages en dépôts le sont à titre de garantie et ne représentent qu’une partie de la valeur de ces emballages. En cas de non-restitution des emballages dans les délais de 8 jours après l’envoi d’une lettre recommandée, ou s’ils ne sont pas restitués en bon état, la venderesse sera en droit d’en réclamer la contre-valeur à l’état neuf, au cours du jour, sous déduction de la garantie déposée. Ce matériel ne peut être utilisé à des besoins qui sont étrangers à la vente ou à la consommation des boissons.
6. Sauf accord préalable et écrit du vendeur, nos factures sont payables au comptant le jour de la date d’enlèvement ou de livraison des marchandises, soit en espèces, soit par remise d’un chèque bancaire. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, elle sera majorée de 20 % à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible, avec un minimum de 150 € à titre de dédommagement conventionnel en application des articles 1226 et suivants du Code civil. Un intérêt est dû de plein droit à défaut de paiement à l’échéance convenue et indiquée, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Le taux de cet intérêt excédera de 1,5 % le taux de la Banque Nationale de Belgique, pour frais et avances en compte courant sur autres effets publics, avec un minimum de 1,5 % par mois depuis l’échéance. Le paiement de cet intérêt de retard n’autorise toutefois pas le client à retarder le paiement du principal. Les frais d’encaissement éventuels seront toujours à charge de l’acheteur. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend de plein droit toutes les factures exigibles. Toute dérogation éventuelle à ces règles consentie par la venderesse doit être considérée comme une simple tolérance à laquelle elle pourra toujours mettre fin.
7. L’acheteur se devra de conserver à nos produits la haute qualité qui est la leur. Il procédera à des enlèvements réguliers ou se fera livrer régulièrement, de façon à livrer toujours à ses clients des boissons de fabrication récente. La date de péremption est indiquée sur nos produits. Pour autant que notre responsabilité soit démontrée, nous accepterons d’effectuer le remboursement de boissons périmées, uniquement si elles nous sont renvoyées au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant les dates de péremption, à condition qu’elles n’aient pas été exposées de manière anormale à la lumière, au soleil, à la chaleur, au gel, à la pluie, à la poussière…
8. Nous déclinons toutes responsabilités également quant aux affiches et réclames non timbrées qui seraient apposées chez nos clients.
9. Tous litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux de Bruxelles.